LE TRAITÉ PANDÉMIQUE OU LE COUP D’ÉTAT ET LE HOLD-UP PERPÉTRÉS PAR L’OMS

C’est QUI l’OMS ?

(WHO  QUI en anglais World Health Organization :

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L’OMS est une agence dépendante de l’ONU (Nations unies). Depuis 1947, la Suisse est un des 196 Etats-membres de cette agence de même que les USA, l’UE et la Chine pour ne citer que les principaux.

 

L’OMS est dotée d’une Constitution (accord international) qui lui attribue un rôle de coordination et d’orientation de l’activité sanitaire internationale.

 

Elle possède une direction générale mondiale menée actuellement par Tedros Adhanom Ghebreyesus.

 

Chaque année en mai se déroule l’AG de l’OMS à son siège mondial à Genève en Suisse. Cette année en 2023 ce sera la 75ème édition.

 

Cette édition est particulièrement importante car un projet de révision du Règlement sanitaire International (RSI) est en préparation (déjà révisé en profondeur en 2005) ainsi que la rédaction d’un nouvel accord sur la gestion des pandémies « le Traité Pandémique »

 

Comment et par qui est financée l’OMS ?

 

Le budget de l’OMS est composé de contributions obligatoires et volontaires. Les contributions obligatoires sont celles émanant des états membres sur la base de leur capacité économique.

L’autre source de financement sont les contributions volontaires versées à la discrétion des états ainsi que par des donateurs privés. Depuis 2007 le budget général se compose d’environ 20% de contributions obligatoires (donc venant des états membres) et 80% de contributions volontaires.

 

Toutefois ce qu’il est important de relever c’est la différence de traitement des contributions.

Pour celles versées par les états membres, elles sont gérées de manière autonome par l’Assemblée mondiale de la santé (les 196 états). En revanche pour celles versées par des donateurs privés il en va tout autrement. Celles-ci sont utilisées conformément à la volonté du donateur. On comprend donc fort bien l’influence des donateurs sur le travail de l’organisation.

 

De surcroît, les contributions volontaires sont soumises à fluctuations, empêchant une planification à long terme et à des suppléments de rapports techniques et financiers pour répondre aux exigences des donateurs entraînant une utilisation inefficace des ressources.

 

Les donateurs se divisent en fondations privées, partenariats privé-public et du secteur privé.

 

Ce qui est très préoccupant c’est la part toujours plus importante du financement par des fondations « philanthropiques » de l’OMS, telle la Fondation Bill & Melinda Gates, 3ème bailleur de fonds ces 2 dernières années et ayant un rôle déterminant dans la quasi- totalité des partenariats public-privé et tout particulièrement l’Alliance GAVI pour la vaccination (initiée par la Fondation B&MGates ) et elle-même 4ème financeur de l’OMS.

 

A la lumière de ces indications, on comprend qu’indéniablement la prise de décisions n’est plus en les seules mains des états-membres mais également fortement influencée par le secteur privé par le levier financier d’une part et par d’autres ressorts tels le contrôle des médias, le lobbying auprès des gouvernements et des institutions.

 

Concrètement, ce ne sont plus les états membres qui prennent seuls les décisions mais un groupe de privés, n’ayant aucune légitimité à le faire, qui y participe largement.

 

Le RSI (Règlement sanitaire international-IHR – International Health Regulations)

 

La troisième édition RSI (dont l’origine date de1969) a été adopté en 2005 à l’unanimité des 196 états-membres lors de la 28ème AG et est entré en force le 15 juin 2007. Cet accord est de portée juridiquement contraignante pour les signataires.

Il est imprégné par un fort engagement en faveur des droits de l'homme (Déclaration universelle des droits de l’homme).

 

L’objectif du RSI est :

 

de prévenir, protéger, contrôler et apporter une réponse de santé publique à la propagation internationale des maladies d'une manière qui soit proportionnée à la réduction des risques pour la santé publique et qui évite toute interférence inutile avec les trafic et  commerce internationaux.

L’accent est mis sur la proportionnalité des mesures en respect des libertés publiques et personnelles.

 

Ce qu’il est capital de retenir c’est que le RSI modifié en 2005 donne à l’OMS le pouvoir de déclarer, par le Directeur Général, l’urgence de santé publique de portée internationale (en anglais, PHEIC : Public Health Emergency of International Concern) ainsi que de recommander les mesures sanitaires. Toutefois ce ne sont que des recommandations que les états n’ont pas l’obligation de suivre. En Suisse, il n’est pas prévu dans la LEp que la Suisse soit contrainte de prononcer l’état d’urgence en cas d’annonce d’une pandémie par l’OMS ( situation particulière, Juristen Komitee) Il n’y a donc aucun pouvoir de contrainte. La gestion des urgences sanitaires sont laissées à l’appréciation et au libre arbitre des états.

 

Cela était valable jusqu’en 2021 :

En novembre 2021 une session spéciale de l’AMS ( Assemblée mondiale de la santé)a été ouverte par Alain Berset, ministre de la santé suisse; il a appelé la communauté internationale à trouver un accord pour « remédier aux lacunes » du dispositif de lutte contre les pandémies. Il a émis le souhait que ce nouvel accord soit contraignant juridiquement. Il a également répété l’importance d’une OMS forte au centre de la gouvernance mondiale de la santé.

Toute l’attention s’est alors tournée vers la révision de fameux RSI. Mais aussi d’un complément sous la forme d’un Traité Pandémique qui reprend nombre de dispositions du RSI mais encore les amplifie donnant à l’OMS une « police » visant à contraindre les états se dérobant aux directives de l’OMS.

Ce ne sont ainsi pas moins de 300 articles du RSI qui font l’objet d’une refonte. La particularité de cette refonte réside en deux points majeurs.

Le premier consistant en une atteinte massive à la souveraineté des états et la seconde en une atteinte massive aux libertés publiques et personnelles ainsi qu’aux droits de l’homme par notamment la refonte totale de l’article 3 dont nous parlons plus bas.

 

Pourquoi une atteinte à la souveraineté des états ?

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Les amendements proposés au RSI auraient pour effet de modifier la nature générale de l’OMS qui passerait d’une organisation consultative se contentant de faire des recommandations, à un organe directeur dont les proclamations seraient juridiquement contraignantes pour les états membres.

En clair le Directeur-Général de l’OMS aurait l’opportunité de déclarer l’état d’urgence international (sur la base d’une décision du comité d’experts choisis à l’intérieur ou seul comme on l’a vu avec le virus de la variole du singe) ainsi que des mesures qui seraient immédiatement exécutoires. Les états membres étant contraints de les appliquer.

Or comme le disait Carl Schmitt (juriste allemand) : « le pouvoir appartient à celui qui peut déclarer l’état d’urgence ».

Jusqu’à maintenant en Suisse ce pouvoir appartient au gouvernement et lui est dévolu de par la Constitution.

Dans l’hypothèse de l’acceptation de la révision du RSI et du traité pandémie, la Confédération se verrait amputée de ce droit et donc de sa souveraineté. Or la Constitution prévoit clairement que c’est le peuple le seul souverain. Le peuple se verrait donc déchu de sa qualité au profit de l’OMS, soit d’une gouvernance mondiale. De facto il s’agirait d’une modification de la Constitution et devrait donc être soumis au référendum obligatoire à double majorité du peuple et des cantons .NB :Les états ont 10 mois pour refuser la révision du RSI, à défaut il devient exécutoire 12 mois après son acceptation)

Cela signifierait que la gestion d’une crise sanitaire, comme celle que nous avons vécue avec le Covid-19, ne serait plus gérée par une Task Force à l’échelle nationale, mais à l’échelle mondiale directement par L’OMS. La distance entre l’individu et son instance sanitaire ne serait plus son gouvernement élu mais une organisation internationale (OMS) ,faut-il le rappeler largement financée par des donateurs privés étrangers et impliqués dans les décisions de santé.

A cela s’ajoute nombre de mesures qui deviendraient directement applicables aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux administrations.

 

Actuellement, avec la révision de 2005 l'OMS a déjà des pouvoirs étendus en matière de santé, prévention, entrée et sortie des territoires en cas de pandémie. Ses attributions s’étendraient encore notamment à :

- Revoir l’historique des zones touchées.

- Examiner les preuves d’examen médicales analyse de laboratoire

- Exiger des examens médicaux

- Examiner les preuves de vaccination et autres prophylaxies

- Exiger des vaccinations ou d’autres prophylaxies

- Diagnostiques et traitements

- Placer des personnes suspectes sous observation

- Quarantaines, isolement, traitements, traçages des contacts, refus d’entrée ou de sortie de territoires, confinement « lockdown », mesures sanitaires

- Suspendre les libertés publiques et individuelles, et légaliser la discrimination

- Interdiction des mouvements de population

- imposer des vaccins hors test

- imposer des tests, voire des traitements

- élargir le nombre de maladies qui peuvent être déclarées d’avoir le potentiel d’une urgence sanitaire de portée internationale

Déclarer la vaccination d’ordre publique et la rendre obligatoire, forcée (même pour la Suisse qui a la liberté vaccinale) **notez qu’en Suisse on ne pourrait pas forcer la vaccination, mais plutôt confiner ou amender les personnes qui refuseraient**

 

Enfin un nouveau concept celui du Potentiel Impact (notion floue et sans cadre juridique défini) donnerait pouvoir au Directeur Général seul (DG) d’imposer des mesures sans même nécessiter de faits avérés. Si bien que le soupçon d’une pandémie par exemple pourrait avoir comme conséquence la mise en place de dispositions telles qu’énumérées ci-dessus. Aucun contre-pouvoir n’est prévu, le DG de l’OMS aurait un pouvoir quasi absolu.

 

Le désir de L’OMS est également d’étendre ses compétences au-delà de la santé pour des domaines tels le climat, la santé animale, le CO2, les guerres. En fait c’est une prise de pouvoir globale avec la mise en place d’une gouvernance mondiale.

A cela s’ajoute la suppression proposée des droits de l’homme à savoir notamment la dignité humaine, et les libertés fondamentales des personnes (article 3 du RSI)

 

Article 3 Principles

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 “ 1. The implementation of these Regulations shall be with full respect for the dignity, human rights and fundamental freedoms of persons based on the principles of equity, inclusivity, coherence and in accordance with their common but differentiated responsibilities of the States Parties, taking into consideration their social and economic development)”.

 

Le traité pandémique, qui fonctionne en parallèle et avec un chevauchement considérable sur le RSI, viendrait en complément des modifications de ce dernier. Dès lors qu’il serait reconnu par les états signataires, cela rendrait très difficile pour ceux-ci de se retirer du dit traité.

 Il convient de relever que si un tel traité venait à être validé par le gouvernement, il constituerait d une modification de la Constitution Suisse, et devrait, entraîner une approbation par vote du peuple à la double majorité de celui-ci et des cantons.

 

Le traité donne à l’OMS la capacité de mettre un pays hors du monde en l’isolant. De prendre le contrôle sur les populations et de financer Big Pharma et tous ceux qui seront partie prenante de par son financement par les états-membres (jusqu’à présent dépendants de leur capacité économique) qui devra être de 5% au moins du budget de santé de chacun des états.

 

Après le coup de force sur la souveraineté des états membres, c’est un hold-up sur les finances des populations.

Tant le RSI que le traité pandémique, visent à redéfinir ce qu'est la santé, en élargissant la définition pour inclure tous les domaines du comportement humain, et à donner à l'OMS des pouvoirs extraordinaires qui remplacent l'autorité des gouvernements souverains. Si ces mesures sans précédent sont adoptées, le refus d'une nation souveraine à acquiescer à un diktat de l'OMS entraînera de graves sanctions financières et des exclusions de la société mondiale.

 

S'ils sont adoptés, les amendements au Règlement sanitaire international confèreront à l'OMS des pouvoirs juridiquement contraignants pour appeler des urgences sanitaires internationales potentielles ou réelles, imposer des vaccinations expérimentales pour les populations du monde et faire respecter ces mandats, même si les pays ou leurs populations refusent... Les passeports vaccinaux seront introduits, liés à une identité numérique permettant la surveillance de tous les aspects du comportement humain.

Tout cela se nomme le concept ONE HEALTH, Est-ce ce que nous souhaitons ?

 

Programmation des prises de décisions

 

Depuis 2021, un organe intergouvernemental se réunit régulièrement et a créé un document zéro qui reprend cette proposition de modifications du RSI.

Cet organe s’est réuni encore dernièrement du 17-20 avril 2023. Un rapport d’étape sera discuté lors de la 76ème AG qui se tiendra du 21 au 30 mai 2023 à Genève.

Il est prévu que cet accord soit signé à la majorité simple, lors de la 77ème AG en mai 2024.

 

NB : L’UE appelle de ses vœux à la ratification de cet accord

 

 

Règlement sanitaire international – Version 2005
https://www.who.int/fr/publications-detail/9789241580496

 

 

https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb3/A_INB3_3-en.pdf

 

https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr1/WGIHR_Compilation-en.pdf

 

 

https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr1/WGIHR_Compilation-en.pdf

https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb3/A_INB3_3-en.pdf https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/246187/9789242580495-fre.pdf

 

 

Organe intergouvernemental de négociation WHO CA+ « Traité pandémique »

https://apps.who.int/gb/inb/f/index.html

 

Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international

https://apps.who.int/gb/wgihr/f/index.html

 

https://france.representation.ec.europa.eu/informations/une-strategie-de-lue-en-matiere-de-sante-mondiale-pour-ameliorer-la-securite-sanitaire-mondiale-et-2022-11-30_fr

 

https://juristen-komitee.ch/2022/03/10/rechtsanalyse-besondere-lage

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